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Take A Desk (Opérateur Cowburo) à jour du 1er octobre 2020
Take A Desk (Opérateur Cowburo), SAS à capital variable
32, Rue La Noüe Bras de Fer – Chez ADI - Take a Desk - 44200 Nantes
Tél Nantes : 02 85 52 48 95 – Tél Paris : 01 84 20 48 62 – Port : 06 10 39 81 82
Email : hello@cowburo.com – www.cowburo.com
Siège social : 108, La Merlennerie, 44310, Saint Philbert de Grand Lieu, France
Numéro d'enregistrement en France : SIRET 82857759300019 - R.C.S Nantes
N° TVA Intracommunautaire FR 24828577593 – capital social 104.436,00€
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au 01/12/2018, pour une durée indéterminée. Elles sont opposables à l’Utilisateur dès le début de l’utilisation du Service.
Le Site est édité par la Société Take a Desk (Opérateur Cowburo), SAS au capital de 104.436,00€, dont le siège social est situé au 108, La Merlennerie – 44310 Saint Philbert de Grand Lieu, France.
La Société est représentée par Monsieur Théo Olivier, son Président. La responsable de publication est Madame Joséphine Pimor.
L’hébergeur du Site est 1&1 Internet SARL – 7, Place de la Gare – BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES C.
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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre le Site et l’Utilisateur ou entre TAD et l’Utilisateur, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent.
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Take A Desk (Opérateur Cowburo) à jour du 1er octobre 2020
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : cowburo.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateursdu site : La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; A qui ces données sont transmises ; Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et lesConditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter àl'adresse ci-après :https://cowburo.com/
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DEDONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, lacollecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent lesprincipes suivants : Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 durèglement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données àcaractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'unedes conditions ci-après énumérées : L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LECADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ETTRAITÉES ET MODE DE COLLECTELes données à caractère personnelcollectées sur le site Cowburo sont les suivantes :Prénom, nom, adresse, numéro de téléphone,adresse, date de visite réservation et toutes informations nécessaire àl'équipe cowburo pour améliorer, informer, et accompagner l'utilisateur dans leréférencement de son espace ou dans la recherche de son espaceCes données sont collectées lorsque l'utilisateureffectue l'une des opérations suivantes sur le site :Lorsque l'utilisateur effectue unerecherche d'espace, une demande d'information, une demande visite, une demandede réservation, une réservation et toutes autres actions nécessaire à la continuitédu service cowburo.Par ailleurs, lors d'un paiement sur lesite, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site unepreuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.Le responsable du traitement conserveradans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables desécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.La collecte et le traitement des donnéesrépondent aux finalités suivantes :Les données des utilisateurs sontcollectées de manières sécurisées et confidentielles. Les données bancaires, etjuridique ne sont pas stocké par les serveurs de cowburo mais directement pardes services spécifiquement dédiés, entièrement sécurisé et conforme au normeeuropéenne et française.
B. TRANSMISSION DESDONNÉES A DES TIERSLes données peuvent être transmises au(x)tiers ci-après énuméré(s) :Certaines données sont susceptibles d'êtretransmises à google, facebook, hootjar, hellosign, stripe, chargebee etd'autres outils et logiciels tiers dans le cadre de l'organisation du serviceCowburo.
C. HÉBERGEMENT DESDONNÉESLe site Cowburo est hébergé par :AMAZON FRANCE SERVICES SAS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :67 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 92110CLICHYL'hébergeur peut être contacté au numérode téléphone suivant : 08 91 65 29 87Les données collectées et traitées par lesite sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉESA. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESLe responsable du traitement des données àcaractère personnel est : Théo OLIVIER. Il peut être contacté de lamanière suivante :Par email à l'adresse admin@takeadesk.comLe responsable du traitement des donnéesest chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service dutraitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DURESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESLe responsable du traitement s'engage àprotéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettreà des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter lesfinalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d'un certificat SSL afinde garantir que les informations et le transfert des données transitant par lesite sont sécurisés.Un certificat SSL ("Secure SocketLayer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entrel'utilisateur et le site.De plus, le responsable du traitement desdonnées s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou desuppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités,coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas où l'intégrité, laconfidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel del'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informerl'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LAPROTECTION DES DONNÉESPar ailleurs, l'utilisateur est informéque la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection desDonnées : Théo OLIVIER.Le rôle du Délégué à la Protection desDonnées et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales etsupranationales relatives à la collecte et au traitement des données àcaractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).Le délégué à la protection des donnéespeut être joint de la manière suivante :Par email à l'adresse admin@takeadesk.com
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données àcaractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement desdonnées fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de luicommuniquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si celaest pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.Le responsable du traitement des donnéesest tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) joursmaximum.
A. PRÉSENTATION DESDROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacementL'utilisateur peut prendre connaissance,mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,en respectant la procédure ci-après énoncée :L'utilisateur doit envoyer un email àl'adresse admin@takeadesk.com demandant la suppression de ses données de nosbases de donnéesS'il en possède un, l'utilisateur a ledroit de demander la suppression de son espace personnel en suivant laprocédure suivante :L'utilisateur doit envoyer un email àl'adresse admin@takeadesk.com demandant la suppression de son espace personnelde nos bases de données
b. Droit à la portabilité des donnéesL'utilisateur a le droit de demander laportabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autresite, en se conformant à la procédure ci-après :L'utilisateur doit envoyer un email àl'adresse admin@takeadesk.com demandant la portabilité de ses données de nosbases de données
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des donnéesL'utilisateur a le droit de demander lalimitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans quele site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes etimpérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés del'utilisateur.Afin de demander la limitation dutraitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de sesdonnées, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :L'utilisateur doit envoyer un email àl'adresse admin@takeadesk.com demandant la limitation de l'utilisation de sesdonnées ainsi que les limites souhaitées par l'utilisateur
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur unprocédé automatiséConformément aux dispositions du règlement2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décisionfondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit deseffets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façonsimilaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l'utilisateur qu'il peutorganiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'ildécède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable dutraitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur,et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'ilest porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit desaisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLESDES PERSONNES MINEURESConformément aux dispositions de l'article8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seulsles mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leursdonnées personnelles.Si l'utilisateur est un mineur de moins de15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données àcaractère personnel puissent être collectées et traitées.L'éditeur du site se réserve le droit devérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'ilaura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".Un "cookie" est un fichier depetite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur del'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigationde l'utilisateur.Ces fichiers lui permettent de traiter desstatistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation etd'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.Pour l'utilisation de fichiers"cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données àcaractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairementdemandé.Ce consentement de l'utilisateur estconsidéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue decette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pourenregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies"par le siteIl est porté à la connaissance del'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers"cookies" en configurant son logiciel de navigation.Pour information, l'utilisateur peuttrouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer sonlogiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers"cookies" : Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers"cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait êtreconsidéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le siteL'éditeur du site attire l'attention del'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sanavigation :Google Analytics, Facebook, Hellosign,Hotjar, Aircall, SemRush, Linkedin, Typeform, Youtube
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment àl'adresse ci-après indiquée :https://cowburo.com/legal#politique_confidentialiteL'éditeur du site se réserve le droit dela modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.Par conséquent, l'utilisateur est invité àvenir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de setenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.Toutefois, en cas de modificationsubstantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manièresuivante :Par notification email de l'ensemble desutilisateursIl est porté à la connaissance del'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique deconfidentialité est intervenue le : 01/11/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présentepolitique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerneplus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractèrepersonnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
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